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LA SEMAINE

CSP : Information du salarié : attention au bon timing

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 13.10.2015 |

« Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit en énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche. » Tel est le sens de l’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 22 septembre. Cette information concernant la réembauche doit être, ajoute la cour, simultanée à celle portant sur le motif économique. Le tout porté à la connaissance de l’intéressé « au plus tard au moment de son acceptation ».