Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 25 septembre sur le travail en prison. À l’origine, la plainte d’un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne au tribunal administratif afin de faire annuler « pour excès de pouvoir » la décision du directeur le déclassant de son poste d’opérateur. Saisi, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur l’article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 confiant aux chefs d’établissement l’« acte d’engagement » dans lequel ils énoncent droits et obligations professionnels ainsi que conditions de travail et rémunération de leurs détenus. Pour l’avocat de l’intéressé, l’absence de cadre légal est préjudiciable. Une contestation écartée par les sages, qui ont toutefois relevé « qu’il est loisible au législateur de modifier les dispositions actuelles afin de renforcer la protection des droits des personnes incarcérées ».