La part des salariés couverts par une complémentaire santé collective est passée de 60 % en 2013 à 68 % en 2015, selon le 11^e baromètre de la prévoyance réalisé par le Crédoc pour le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance), publié le 1^er octobre. Pour autant, « plus d’un quart des entreprises ne sont pas encore équipées d’une complémentaire santé à six mois de l’échéance* de la généralisation. On peut s’en étonner », souligne Régis Bigot, directeur général du Crédoc. Une moyenne qui cache des disparités logiques en fonction de la taille des entreprises : seules 6 % des entreprises de 250 salariés et plus ne proposent pas de complémentaire (lire le graphique ci-dessous).

Parmi les 28 % d’entreprises n’ayant pas mis en place de complémentaire, plus de la moitié préfèrent se contenter du niveau minimum prévu ; 30 % souhaitent que les garanties soient négociées en interne (contre 71 % des salariés), soit une baisse de 24 points par rapport à 2013. Et seulement 39 % souhaitent que les ayants droit soient couverts, contre 62 % en 2013. « Ces sujets risquent de crisper les relations entre employeurs et salariés », observe Régis Bigot.

68 % des entreprises ayant mis en place une couverture santé n’ont pas entendu parler des nouveaux contrats responsables, comme 77 % des entreprises non équipées. Idem du côté des salariés : plus de huit sur dix n’ont pas entendu parler du nouveau cadre applicable aux contrats responsables. Mais la moitié se disent intéressés par la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires – 35 % apprécieraient même que ce soit leur entreprise qui leur propose. Parmi les employeurs ayant déjà mis en place une complémentaire, près de la moitié proposent déjà des garanties individuelles facultatives, mais près de quatre sur dix ne prévoient pas de le faire. Quatre entreprises équipées sur dix parmi celles qui proposent des garanties supérieures au contrat responsable envisagent de modifier leur contrat pour le rendre conforme et continuer ainsi à bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Régis Bigot interprète cette faible proportion par la difficulté à annoncer aux salariés que leurs garanties vont baisser. Toutefois, 22 % des entreprises se disent encore indécises.

De son côté, Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip, souligne que le cadre contraint du panier de soins ANI et du contrat responsable restreint de fait « la qualité du dialogue social, alors que la santé était un sujet sur lequel le consensus pouvait être réalisé dans les entreprises ».

Parmi les entreprises n’ayant pas encore mis en place de complémentaire, 58 % affirment vouloir proposer un contrat conforme aux garanties du contrat responsable ; 48 % envisagent de proposer des garanties individuelles, mais à la charge du salarié.