La loi Macron du 6 août 2015 contient un certain nombre de dispositions relatives au Perco, qui visent à renforcer son attractivité.

Une première série de mesures concerne la mise en place et l’alimentation du Perco. Ses modalités de mise en place sont alignées sur celles de la participation, ce qui permet dorénavant de recourir à la ratification par les salariés. Et, plus important, les règles relatives à l’alimentation du Perco par des jours de repos sont unifiées : que l’entreprise ait ou non un compte épargne-temps, il est possible, depuis le 8 août 2015, d’alimenter le Perco à hauteur de 10 jours de repos non pris par an (avant, en l’absence de CET, le plafond était de 5 jours). Cette mesure est particulièrement intéressante, puisque le montant des sommes correspondantes n’est pas pris en compte dans le plafond de versement annuel du salarié. De plus, depuis le 8 août, l’employeur peut abonder le Perco en l’absence de versement par le salarié, sous réserve d’une attribution uniforme à l’ensemble des salariés, et si le règlement du Perco le prévoit.

Une autre série de mesures concerne la gestion du Perco. Pour les versements effectués à compter du 1^er janvier 2016, les sommes issues de la participation, affectées par défaut au Perco en cas de silence du bénéficiaire, et les versements des salariés au Perco sans avoir fait de choix explicite, bénéficient de la gestion sécurisée de l’épargne prévue par le plan, quelles que soient les modalités prévues par le règlement du plan.

Enfin, deux dispositions ont pour effet de diminuer les contributions pesant sur le Perco. La contribution spécifique de 8,2 % sur la fraction de l’abondement au Perco excédant 2 300 euros par an et par salarié est supprimée au 1^er janvier 2016. Et le taux du forfait social est fixé à 16 % (au lieu de 20 %) pour les versements sur le Perco des sommes issues de l’intéressement et de la participation ainsi que pour l’abondement de l’employeur, à certaines conditions : le règlement prévoit que les sommes sont affectées par défaut vers le mode de gestion sécurisé, et l’épargne est affectée à l’acquisition de parts de fonds comportant au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un plan d’épargne en actions (PEA)PME-ETI.