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LA SEMAINE

Le COR publie un bilan d’étape du compte pénibilité

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 29.09.2015 |

Dans un document de travail diffusé le 23 septembre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) dresse un bilan d’étape du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Le COR rappelle les critiques dont ce dispositif a fait l’objet et les réponses apportées depuis la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, notamment dans les rapports remis sur le sujet, ainsi que dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Si la fiche d’exposition individuelle a été supprimée, le COR estime qu’il n’y a pas eu pour autant de « révolution du dispositif ». Il détaille les modalités de l’évaluation de l’exposition dans un sens plus collectif, avec le rôle donné aux accords et aux référentiels de branche, ainsi que les mesures de sécurisation juridique du dispositif. S’agissant des critiques émises au sujet du facteur travail répétitif, Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact, devait rendre son rapport au ministre du Travail le 28 septembre.

Pour en savoir plus : www.cor-retraites.fr.