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LA SEMAINE

La comparaison ne tient pas entre les filiales d’un groupe

LA SEMAINE | Les textes | publié le : 29.09.2015 |

Le 16 septembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un salarié réclamant, au titre de l’égalité de traitement, les mêmes droits que ceux accordés au personnel de certaines filiales de son groupe. En l’occurrence, les avantages d’une retraite supplémentaire à laquelle certaines entreprises avaient adhéré. Il a été débouté de sa demande. La Haute juridiction a ainsi précisé que « le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés d’entreprises différentes, peu important qu’elles appartiennent au même groupe ».