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LA SEMAINE

Dans l’aide à domicile, il faut être précis sur la durée

LA SEMAINE | Les textes | publié le : 29.09.2015 |

Une association d’aide à domicile s’est retrouvée assignée en justice, une de ses employées à temps partiel lui ayant reproché le manque de précision de son contrat de travail. Il stipulait en effet une durée hebdomadaire de travail pouvant varier de dix à trente heures. Si la cour d’appel a considéré cette mention suffisante, tel n’a pas été le cas de la Cour de cassation. Celle-ci a donc rappelé dans son arrêt du 16 septembre dernier que, si le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile peut ne pas préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, il doit néanmoins mentionner la durée « exacte » de travail convenue.