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LA SEMAINE

Temps de travail : Le référendum de Smart France ouvre la boîte de Pandore

LA SEMAINE | publié le : 22.09.2015 | Pascale Braun

Le retour aux 39 heures est loin d’être acquis à Smart France en dépit des 56 % de « oui » enregistrés lors de la consultation du 11 septembre. Lors de la reprise des négociations, la direction n’a pas proposé de projet d’accord qui formaliserait son intention d’augmenter le temps de travail de 12 %, moyennant 6 % d’augmentation de salaire. Elle a pris acte de la constitution d’une intersyndicale CGT-CFDT explicitement hostile au retour aux 39 heures. Représentative de 55 % des salariés, elle a d’ores et déjà annoncé son intention de faire opposition à l’accord que pourraient signer la CFE-CGC et la CFTC, qui se montrent elles-mêmes très réservées.

Avenants individuels.

Faute d’accord, la direction pourrait en théorie s’engager seule dans un processus consistant à demander individuellement à chaque salarié de ratifier un avenant à son contrat de travail – au risque de déclencher des procédures judiciaires. Cette “solution” ouvrirait une autre boîte de Pandore : les six sous-traitants de Smart France seraient contraints de proposer à leurs 1 300 salariés des heures supplémentaires majorées de 25 % alors même que les salariés de Smart percevraient pour leurs heures supplémentaires un tarif horaire de 5,19 euros net. Une nouvelle rencontre est prévue cette semaine.

Auteur

  • Pascale Braun