logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

Salariés itinérants : Les trajets domicile-client sont du temps de travail

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 15.09.2015 |

Le 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les déplacements d’un salarié itinérant en début et en fin de journée, soit entre son domicile et le premier client puis son dernier client, constituent du temps de travail. La décision concernait la société Tyco, qui se contentait de comptabiliser, dans le temps de travail de ses techniciens employés en Espagne, leurs interventions entre sites et leurs déplacements intermédiaires entre chaque client. Exit les trajets les reliant à leur domicile. Ces derniers pouvaient pourtant nécessiter jusqu’à trois heures ou cent kilomètres depuis que l’entreprise avait fermé différents bureaux régionaux. C’est justement « le manque de lieu de travail fixe ou habituel » qui a été pointé dans l’arrêt.