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La chronique juridique d’avosial

Chronique | publié le : 15.09.2015 | Guillemette Peyre, Caroline Froger-Michon

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La chronique juridique d’avosial

Crédit photo Guillemette Peyre, Caroline Froger-Michon

Une fausse accusation de harcèlement est-elle vraiment punissable ?Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 10 juin 2015 illustrent la difficulté de sanctionner un salarié ayant dénoncé à tort des faits de harcèlement moral.

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Auteur

  • Guillemette Peyre, Caroline Froger-Michon