logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

Contrats de professionnalisation : le dépôt dématérialisé en 2016

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 08.09.2015 |

Le 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée leur(s) contrat(s) de professionnalisation auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (Opca) au titre de la professionnalisation, par le biais du portail de l’alternance. C’est ce qu’annonce un décret du 28 août (Journal officiel du 30 août), pris en application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En retour, les décisions d’accord ou de refus de prise en charge seront notifiées à l’employeur au moyen du même service dématérialisé.