La loi Rebsamen veut favoriser les formations par alternance. Concernant le contrat de professionnalisation, elle prévoit la création d’un contrat “nouvelle chance” adapté aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an : une durée de 24 mois au lieu de 12.

Par ailleurs, l’accueil par plusieurs entreprises en même temps d’une personne en contrat de professionnalisation sera possible : une convention sera conclue à cet effet entre les différents partenaires de ce contrat (entreprises, formé, organisme de formation).

Concernant l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés (au moins 1 000 euros par contrat supplémentaire) sera pérennisée. La loi supprime l’obligation faite aux entreprises d’être couvertes par un accord de branche sur l’apprentissage pour en bénéficier.

La période pendant laquelle les prochains contrats pourront être rompus librement par les deux parties sera de 45 jours consécutifs ou non de la formation pratique ou périodes en entreprises : les périodes passées en CFA ne seront plus prises en compte.

La loi prévoit de prolonger l’habilitation des collecteurs de taxe d’apprentissage (Octa), dont le champ d’intervention correspond à un CFA national, au plus tard le 31 décembre 2018 au lieu de fin décembre 2015. Les CFA type Compagnons du devoir auront ainsi le temps de s’organiser.

Les entreprises pourront se libérer de tout ou partie de la part dite “hors quota” de leur taxe d’apprentissage en effectuant des donations de matériels pédagogiques aux CFA.

Les Opca pourront prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements privés de formation adossés à certaines entreprises (Michelin, Schneider, Peugeot) au même titre que pour les CFA, car ces établissements ne pourront plus toucher de taxe d’apprentissage libératoire.