Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 août, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet, instaure, comme prévu, une indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail, dont le montant sera fixé par décret (article 50).

Par ailleurs, les entreprises pourront bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite pour leurs salariés d’une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d’achat de cette flotte (article 39).