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LA SEMAINE

Régime indemnitaire : nouvelles règles du jeu à Suresnes

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 07.07.2015 |

Signé le 28 mai 2015 par les trois organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) de la Ville de Suresnes, un accord novateur sur le régime indemnitaire des agents a pris effet le 11 juin et sera applicable pour la première fois en janvier 2016. Qualifié par la ville d’accord « historique dans une collectivité territoriale », il permettra de récompenser le mérite et l’investissement des agents sur la base du nouvel entretien professionnel annuel. Les fonctionnaires évalués par leur hiérarchie comme étant insuffisants verront leur régime indemnitaire (c’est-à-dire l’ensemble des primes et indemnités versées en complément du traitement indiciaire de base) passer de – 10 % à – 35 %. Il sera à l’inverse augmenté dans les mêmes proportions pour les plus investis ou pour ceux qui auront progressé. Cadres et non-cadres sont concernés ; jusqu’à présent, les cadres ne bénéficiaient pas de primes. Cette réforme se fera sans augmentation budgétaire.