Le 19 juin, le ministre du Travail François Rebsamen a adressé un courrier aux présidences des Opca afin de favoriser la consommation des fonds des comptes personnels de formation (CPF), qui risquent d’être sous-employés en 2015. Il leur a proposé, « avec pragmatisme », trois mesures pour rationaliser l’utilisation du 0,2 % CPF, qui sera collecté en février 2016 sur les masses salariales 2015, et qui devrait être engagé par anticipation en 2015. Le CPF peinant à démarrer, il faut réfléchir à l’usage des fonds : constater des reliquats non consommés marquerait un échec.

Première mesure, lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, « les abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation pourront être pris en charge au titre des financements affectés au compte personnel de formation par l’employeur ou par l’organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue ». Ensuite, un maximum de 20 % des contributions perçues par les Opca au titre du CPF peuvent être affectées au financement des périodes de professionnalisation.

Enfin, un maximum de 15 % de ces contributions peut financer la formation des salariés d’entreprises dont l’effectif compte plus de 10 personnes et moins de 50. « Dans ce cadre, une attention particulière devra être apportée aux formations relatives aux activités d’insertion par l’activité économique », précise le courrier. C’est aux partenaires sociaux gestionnaires des Opca de décider de l’application ou pas de ces possibilités nouvelles, selon l’état de consommation probable de leurs fonds CPF.

Mais, à l’avenir, le ministre souhaite que « le CPF fasse l’objet d’une meilleure appropriation par les salariés et les entreprises ».