Le décret relatif à la qualité des actions de formation a été publié le 1er juillet au JO : ces nouvelles règles qualitatives s’appliqueront au 1er janvier 2017.
Pour être considérée comme qualitative, une prestation de formation devra : identifier précisément les objectifs de formation et son adaptation au public formé ; adapter les dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; créer l’adéquation entre les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; veiller à la qualification professionnelle et à la formation continue des personnels chargés des formations ; s’assurer des conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et ses résultats obtenus ; et prendre en compte les appréciations rendues par les stagiaires.
Par ailleurs, les financeurs devront s’assurer du respect des obligations légales par les prestataires (règlement intérieur, programmes de formation, information des stagiaires) et veiller à l’adéquation entre le prix de la prestation, son ingénierie pédagogique, l’innovation des moyens mis en œuvre et les tarifs pratiqués par la concurrence dans ses situations comparables. Ils pourront soit engager des démarches internes d’évaluation, soit prendre en compte une liste de labels certifications qualité établie par le Cnefop.
