Dans un arrêt du 18 juin, la Cour de cassation est restée fidèle à la position adoptée le 27 janvier – il s’agissait alors d’un revirement jurisprudentiel –, en matière d’avantages catégoriels conventionnels. Elle a ainsi confirmé que le traitement différencié entre catégories professionnelles, opéré par voie de conventions ou d’accords collectifs, négocié et signé par des organisations syndicales représentatives, est présumé justifié. Dans cette dernière affaire, il s’agissait du versement d’une prime d’ancienneté uniquement ouverte aux non-cadres (prévue dans la convention collective) et réclamée par un cadre. Selon le raisonnement de la Haute juridiction, il appartient au plaignant de démontrer que cet avantage est étranger à toute considération de nature professionnelle.