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Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ?

Les livres | publié le : 30.06.2015 |

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Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ?

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Henri Grego, Gereso, 120 pages, 20 euros.

Le contrat de travail institue un lien de subordination du salarié à son employeur. Le pouvoir de sanction disciplinaire découle de l’aspect inégalitaire de ce lien. Pourtant, pour éviter que la subordination ne sombre dans l’arbitraire, l’employeur doit respecter le Code du travail concernant la définition de ce qui est considéré comme une faute professionnelle, ainsi que les procédures à mettre en œuvre pour sanctionner le salarié. L’auteur, conseil en relations sociales, rappelle les définitions et les contraintes dans l’objectif de permettre à l’entreprise de sécuriser ses pratiques disciplinaires.