La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a complété sa norme simplifiée concernant les traitements de données de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés. Par la délibération n° 2015-165 du 4 juin, publiée au JO le 17 juin, elle précise que l’employeur peut utiliser ces informations en vue de contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule. Et que « le traitement peut avoir pour finalité accessoire le suivi du temps de travail », lorsque l’entreprise ne dispose pas d’autres moyens. Respect de l’intimité de la vie privé oblige, il n’est cependant pas possible de collecter une donnée de localisation en dehors du temps de travail du conducteur, en particulier lors des trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail ou pendant ses temps de pause.