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LA SEMAINE

HARCÈLEMENT : Une dénonciation est fautive… si la mauvaise foi est prouvée

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 30.06.2015 |

Deux arrêts rendus le 10 juin montrent combien une accusation pour harcèlement moral ou sexuel est à examiner avec précaution et protège celui ou celle qui la porte. Dans la première affaire, le contrat d’une apprentie est résilié à la suite d’une lettre de cette dernière dans la

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