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LA SEMAINE

Des précisions sur la simplification des déclarations sociales

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 30.06.2015 |

Une ordonnance du 18 juin (n° 2015-682) précise le périmètre des déclarations qui seront réunies dans la déclaration sociale nominative (DSN). Généralisée à partir du 1er janvier, celle-ci se substituera à l’actuelle déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les employeur

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