Contrat socle, surcomplémentaire, options… Avec le nouveau système, les échanges de feuilles de remboursement papier risquent de réapparaître. Dans le cadre du contrat responsable, la cotisation du contrat principal est automatiquement prélevée sur le salaire. Ensuite, pour toutes les garanties supplémentaires, s’il s’agit d’un contrat collectif, elle peut être prélevée sur le salaire, même si le salarié doit y souscrire volontairement. Dans le cas de toutes les garanties individuelles, même proposées par le biais de l’employeur, la cotisation fera l’objet d’un prélèvement sur le compte bancaire du salarié. Lequel devra transmettre un relevé d’identité bancaire au gestionnaire, que celui-ci soit l’assureur ou un délégataire.

Pour le paiement des prestations, le système mis en place dépend à la fois du nombre d’assureurs et du nombre de gestionnaires de frais de santé impliqués. Si le contrat principal, l’éventuelle surcomplémentaire et les éventuelles options sont souscrits auprès du même assureur et confiés au même courtier gestionnaire, alors le salarié pourra être remboursé en un seul flux.

Si les contrats sont confiés à des assureurs différents ou gérés par des courtiers différents, alors le salarié recevra automatiquement le remboursement dû au titre du contrat principal via le système Noémie, mais devra ensuite transmettre la feuille de remboursement au second assureur pour obtenir le complément. Si un troisième niveau de remboursement complémentaire existe, il faudra envoyer une autre feuille…

Pour cette raison, les plus grands courtiers de la place sont en train d’élaborer des surcomplémentaires génériques, comportant des prestations standards qui viennent renforcer les garanties responsables. Négociées auprès de chacun des principaux assureurs santé, elles permettront de continuer à verser les prestations liées aux différentes garanties en une seule fois.