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LES EMPLOYEURS IRONT-ILS au-delà du contrat responsable ?

ZOOM | publié le : 23.06.2015 | Séverine Charon

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LES EMPLOYEURS IRONT-ILS au-delà du contrat responsable ?

Crédit photo Séverine Charon

Un texte de janvier 2015 autorise la mise en place d’une surcomplémentaire qui dépasse les plafonds du contrat responsable sans remettre en cause les exonérations fiscales et sociales du socle. En pratique, les entreprises sont encore rares à opter pour cette solution.

Depuis le 1er avril 2015, le caractère “responsable” des contrats santé répond à une nouvelle définition. Le décret qui définit ce nouveau contrat énumère un certain nombre de planchers et de plafonds à l’intérieur desquels les garanties doivent s’inscrire pour qu’employeur et sa

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Auteur

  • Séverine Charon