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LA SEMAINE

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : Du nouveau pour les entreprises à établissements multiples

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 23.06.2015 |

Chaque année civile, les employeurs sont soumis à une déclaration annuelle relative à l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Un décret daté du 10 juin, modifiant l’article L 5212-5 du Code du travail, contraint désormais les entreprises à établissements multiples à procéde

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