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LA SEMAINE

SANTÉ AU TRAVAIL : Le tabagisme passif ouvre droit à des dommages et intérêts

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 23.06.2015 |

Une salarié en arrêt maladie, déclarée inapte par le médecin du travail et licenciée pour impossibilité de reclassement, porte son cas en justice. Son grief : le tabagisme passif dont elle était victime dans les locaux de l’entreprise, l’obligeant alors à aérer et à travailler dans le froid. L’employeur, lui, met en avant le comportement de la plaignante, accompagnant régulièrement ses collègues fumeurs lors de leur pause cigarette ainsi que l’affection dont elle souffre (une tendinopathie calcifiante) sans aucun lien avec un tabagisme passif. Selon la Cour de cassation, ces arguments ne l’exonèrent pas de son obligation de sécurité. À ce titre, elle a donc admis, le 3 juin, que rien n’empêchait l’intéressée de réclamer à son employeur, après la rupture du contrat, des dommages et intérêts.