La connaissance des entreprises en matière de gestion administrative des accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP) progresse. C’est la tendance qui ressort du baromètre* réalisé par Atequacy, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et Singer Avocats, expert en droit social.

Une entreprise sur deux déclare maîtriser chaque étape de la procédure menée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), en légère progression par rapport à 2014 (46 %). La progression la plus spectaculaire tient à leur niveau de connaissance des mécanismes de tarification, pourtant complexes, mais qui sont maîtrisés parfaitement par 62 % des entreprises, contre un gros tiers en 2014. Et ce, quatre ans après la réforme de la tarification des AT-MP de 2010. Progression également significative : 43 % des entreprises (contre 17 % en 2014) émettent systématiquement des réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT-MP n’est pas lié au travail. Une évolution qui explique qu’elles ont plus de mal à respecter le délai de 48 heures pour envoyer leur DAT (déclaration d’accident du travail), car, « si une entreprise souhaite émettre des réserves, elle doit les motiver suffisamment », relève Nicolas Delannoy, directeur gestion des risques professionnels chez Atequacy.

Autre sujet abordé, les cas d’arrêts maladie faisant suite à une dépression sont en légère progression : 38 % des employeurs en ont connu en 2015, contre 35 % en 2014. Mais leurs conséquences ne sont plus du tout les mêmes : 41 % ont occasionné cette année une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, quand la presque totalité donnait lieu à un arrêt maladie classique en 2014. Ce qui montre, selon les commanditaires de l’étude, la pertinence du débat introduit récemment dans le projet de loi sur le dialogue social. Un amendement a en effet retenu que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ».