Un décret publié le 5 juin 2015 au Journal officiel détermine le temps nécessaire aux administrateurs représentant les salariés pour exercer leur mandat au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et les modalités de leur formation. La préparation de chaque réunion d’un conseil ne peut être inférieure à quinze heures ni supérieure à la moitié de la durée légale de travail mensuelle. Considéré comme du travail effectif, ce temps est rémunéré comme tel. Pour la formation, le texte fixe un seuil de vingt heures minimum par an, au cours du mandat, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Au sommaire : connaissances et techniques nécessaires à l’exercice du mandat, droits et obligations.