L’Assemblée nationale a voté le 9 juin une proposition de loi sur la protection des « sportifs de haut niveau ». Le texte crée notamment un CDD spécifique pour les sportifs et les entraîneurs professionnels salariés par des associations ou des sociétés sportives. Ce nouveau contrat – introduit dans le Code du sport – « s’avère indispensable », selon les députés, à la suite des décisions de la Cour de cassation sanctionnant le recours aux CDD d’usage.
Le nouveau CDD doit être signé pour au moins douze mois, et peut durer jusqu’à cinq ans. Les salariés concernés pourront accéder à la période de professionnalisation, précise également le texte, qui prévoit aussi des dispositions sur l’insertion professionnelle des sportifs, salariés ou non. Ainsi, les employeurs (ou les fédérations pour les athlètes de haut niveau) seront responsables du suivi socioprofessionnel des sportifs, afin de préparer leur « après-carrière », souvent difficile.
Par ailleurs, pour les athlètes de haut niveau sera créé un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l’athlète. Une mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d’euros par an. La proposition de loi sera examinée par le Sénat à la rentrée prochaine.
