Il existe de nombreux cas de recours au CDD, les plus courants étant liés à l’accroissement temporaire de l’activité et au remplacement d’un salarié absent ; mais il est aussi possible de conclure un CDD, notamment pour une commande exceptionnelle à l’exportation, pour des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, pour favoriser le retour à l’emploi des seniors, et aussi pour un projet.
Ce dernier, dont l’intitulé exact est contrat à durée déterminée à objet défini est, comme tous les CDD, soumis à de strictes conditions (art. L 1242-12-1 C. tr.). Il ne peut être conclu qu’en vue de la réalisation d’un objet défini, c’est-à-dire pour une mission ou un projet qui doit être décrit dans le contrat, et il ne s’adresse qu’aux ingénieurs et aux cadres. Il faut aussi, pour y avoir recours, qu’un accord de branche étendu, ou un accord d’entreprise, institue ce contrat ; cet accord doit indiquer les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d’apporter une réponse, les garanties dont bénéficient les salariés en matière de reclassement, d’accès à la formation… Par ailleurs, ce contrat a une durée minimale de dix-huit mois et une durée maximale de trente-six mois, mais il ne peut être renouvelé, ce qui manque de souplesse. En effet, il n’est pas toujours aisé de prévoir à l’avance la durée exacte du projet, aussi un renouvellement pour permettre de le mener à terme serait-il utile.
Compte tenu des nombreuses conditions préalables posées par la loi, il y a de fortes chances que peu de contrats de projet soient conclus, ce qui est regrettable. Il serait pourtant opportun de permettre aux employeurs d’y recourir lorsqu’ils veulent développer un nouveau projet dont la pérennité n’est pas assurée, et ce pour tous les salariés et pas seulement les cadres. Et pourquoi conditionner le recours à ce contrat à l’existence d’un accord collectif préalable ? Cette condition n’est pas exigée pour les autres formes de CDD, et de plus les petites entreprises ne peuvent pas négocier d’accord, faute d’interlocuteurs.
Plutôt que de créer de nouveaux contrats avec un champ très restreint, il serait temps de revoir l’ensemble de la réglementation sur le CDD pour la simplifier et la rendre plus cohérente.
