Le député PS de l’Isère Michel Issindou a remis le 21 mai son rapport sur « l’aptitude et la médecine du travail ». Examiné le 28 mai au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail – qui se prononcera le 11 juin –, certaines de ses propositions ont fait l’objet de plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social.

Principal bouleversement envisagé : le remplacement de la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention réalisée par l’infirmier en santé au travail, sous la responsabilité du médecin du travail. Cette visite devrait avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’embauche pour les salariés occupant un poste à risque, et six mois pour les autres. Objectif : dégager du temps et concentrer les médecins sur « des missions plus valorisantes », selon Michel Issindou.

Autre recommandation de la mission adoptée : le maintien d’une visite médicale tous les cinq ans au minimum pour tous les salariés et des visites à périodicité plus rapprochée pour ceux occupant des postes à risque.

Quant au contrôle de l’aptitude, le rapport propose de le limiter aux salariés qui occupent un poste de sécurité, dont elle suggère une définition : ceux qui comportent une activité susceptible de mettre en danger, du fait de l’opérateur, gravement et de façon imminente, la santé d’autres travailleurs ou de tiers. Elle cite comme exemples les pilotes d’avion, les conducteurs de train et les grutiers. Ce contrôle interviendrait avant l’embauche et serait renouvelé régulièrement.