Il y a deux ans, on dénombrait environ 3,7 millions de salariés et anciens salariés actionnaires, soit presque autant que le nombre d’actionnaires individuels, qui lui, était en baisse. Fin 2014, nous sommes descendus à 3,5 millions de bénéficiaires. Et il s’agit clairement d’une conséquence du forfait social, créé, je le rappelle, par Nicolas Sarkozy en 2008, et passé à 20 % en 2012 sous le gouvernement Ayrault. L’impact de cette hausse s’est fait pleinement sentir en 2014. Les entreprises qui abondaient fortement leurs plans d’actionnariat salariés ont nettement réduit leur contribution. Certaines ont décidé d’espacer leurs opérations à trois ans. Certes, la France est toujours en pointe en matière d’actionnariat salarié en Europe. Mais le message porté par le gouvernement a été désastreux.

Il n’y a, dans ce projet de loi, aucune mesure susceptible d’influer directement sur l’actionnariat salarié collectif. À l’exception d’un seul point dont l’effet est très incertain et qui concerne le placement par défaut de l’intéressement, à compter de 2016, sur le PEE et le Perco. Seules les mesures concernant les attributions gratuites d’actions (AGA) vont, selon nous, réellement dans le bon sens. Créé en 2005, ce dispositif – auquel de grandes entreprises telles qu’Axa ou Orange avaient eu recours pour l’ensemble de leurs salariés, souvent avec des conditions de performance – s’est effondré avec le durcissement de son régime fiscal et social. Le projet de loi prévoit de ramener le taux de la contribution patronale de 30 % à 20 %, laquelle serait exigible non plus au moment de l’attribution – quel que soit le résultat de l’opération –, mais une fois les actions définitivement acquises. La contribution salariale spécifique de 10 % sur les plus-values d’acquisition serait supprimée et celles-ci ne seraient plus traitées comme du salaire, mais soumises au régime fiscal des plus-values mobilières. Notre grand regret est que les nouvelles dispositions n’incitent pas fortement les bénéficiaires à conserver plus longtemps leurs actions, qu’ils pourront céder au bout de deux ans, contre quatre actuellement.

Cette ordonnance avait supprimé l’obligation qui était faite à l’État de proposer, lors d’une cession de participation, 10 % de ses titres aux salariés et anciens salariés des entreprises concernées. Une mesure qui avait largement contribué au développement de l’actionnariat salarié dans les grandes entreprises françaises.

L’article 50 du projet de loi Macron a finalement réintroduit le principe de réserver une fraction des titres cédés aux salariés et anciens salariés. Le problème est que cette obligation ne s’applique que dans le cadre des procédures des marchés financiers. Or l’État cède toujours ses actions hors marchés. En outre, si la nouvelle disposition fixe un plafond de 10 % pour les titres cédés, c’est Bercy qui déterminera cette part, sachant qu’il n’y a pas de plancher et que, si le ministère propose une action à l’ensemble des salariés, il sera théoriquement dans les clous ! Nous nous attendons, malheureusement, à ce que cette mesure soit votée en l’état. C’est l’une des deux grandes occasions manquées du projet de loi Macron, avec le manque d’encouragement net en faveur de l’investissement de long terme.