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LA SEMAINE

LIBERTÉ D’EXPRESSION : La critique sur Internet n’est pas forcément un abus

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 26.05.2015 |

Un employeur, mis en cause par un salarié dans un article publié sur un site Internet spécialisé dans les sujets sociaux et syndicaux, avait considéré la démarche comme constitutive d’un abus de la liberté d’expression. Selon lui, l’article lui imputait des faits graves non établis et usant de termes excessifs. Après cette publication, il le licencie pour faute grave. Mais, rappelle la Cour de cassation le 6 mai, toute critique accessible à des personnes étrangères à l’entreprise n’est pas forcément un abus, d’autant que, dans l’affaire, les propos incriminés n’étaient ni injurieux ni vexatoires.