« Le projet de loi va dans le sens d’une vraie simplification »
C’est un texte très positif. Il va dans le sens d’une vraie simplification, surtout dans les entreprises employant moins de 300 salariés. La DUP élargie, l’avis unique…, les praticiens que nous sommes voient immédiatement l’intérêt de ces dispositions ! L’instance unique est d’ailleurs une demande ancienne de l’ANDRH. Sondés au mois de mars dernier, nos adhérents répondaient à 87 % qu’ils étaient favorables à la transformation de la DUP en instance unique dans les entreprises de moins de 300 salariés. Je me réjouis qu’ils aient été entendus.
Il est déjà difficile de trouver des candidats aux élections professionnelles, surtout dans les PME. Actuellement, les représentants du personnel résolvent le problème en cumulant les mandats dans plusieurs IRP. Avec l’instance unique, ce ne sera évidemment plus possible. Or le nombre de mandats représentera entre 10 % et 20 % des effectifs des PME. Je ne vois pas comment on trouvera autant de candidats.
Il faudra en effet signer un accord avec les syndicats. Y parviendrons-nous ? Chez Etam, je tenterai la négociation, car je pense que le regroupement est une bonne chose. Je crois même qu’il est possible qu’elle aboutisse dans le cadre d’une négociation avec les syndicats représentatifs de l’entreprise. Mais si les confédérations syndicales y sont défavorables, les sections d’entreprise ne signeront pas.
Le texte actuel comporte des dispositions qui pourraient faire reculer les entreprises qui voudraient regrouper les IRP. Par exemple, je comprends que l’instance unique puisse être dénoncée en respectant un préavis de seulement trois mois, mais cela crée une instabilité. Lorsque des élections sont organisées, il faut en respecter les résultats. Par ailleurs, l’inspecteur du travail, membre de droit du CHSCT, le serait aussi de l’instance unique et donc du comité d’entreprise. Cela pourrait susciter des réticences. Enfin, je crains que la future instance unique comporte autant d’élus que la somme des trois IRP actuelles, ce qui aboutirait à un effet contraire à la simplification recherchée.
