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LA SEMAINE

PRÉAVIS NON EXÉCUTÉ : Il est propice à la reprise d’un emploi, même chez un concurrent

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 19.05.2015 |

Un salarié non lié par une clause de non-concurrence et dispensé de l’exécution de son préavis est en droit non seulement de démarrer un nouvel emploi pendant la période correspondant au préavis théorique, mais aussi de le faire au sein d’une entreprise concurrente à celle qu’il vient de quitter. Ce qui lui permet de cumuler l’indemnité compensatrice de préavis et son nouveau salaire car, rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 6 mai, la dispense de préavis le délie de son obligation de loyauté.