logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

LA SEMAINE

Le RSC sera maintenu

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 19.05.2015 |

Après la forte mobilisation en faveur du rapport de situation comparée (RSC), le gouvernement a promis de soutenir un amendement sanctuarisant cet outil dans le projet de loi sur le dialogue social examiné fin mai à l’Assemblée nationale. En effet, dans le texte présenté en Conseil des ministres, il est prévu d’abroger l’article L. 2323-57 rendant obligatoire le RSC dans les entreprises de plus de 300 salariés. Dans une lettre au ministre du Travail, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’était ému que le RSC puisse être remplacé par une simple information dans la base de données économiques et sociales. Cette lettre avait été suivie d’une pétition de plusieurs associations féministes et de diverses personnalités.