Annoncé il y a un an, le Centre national d’arbitrage du travail (CNAT) a été constitué le 18 mai.
Ce centre, unique en France, est né en réaction à l’allongement des délais de procédures dans certains conseils prud’homaux. Il est présidé par Hubert Flichy, fondateur du cabinet d’avocat éponyme, et vice-présidé par l’avocat Henri-José Legrand ainsi que par le professeur de droit Thomas Clay. L’assemblée générale du 18 mai devait adopter le règlement d’arbitrage du centre ainsi que les frais et les honoraires des arbitres.
Le CNAT ne se substituera pas aux prud’hommes, puisqu’un salarié pourra renoncer à tout moment à un arbitrage pour saisir les juridictions d’État. Dans une interview donnée l’année dernière, Hubert Flichy expliquait que le nombre d’affaires jugées en arbitrage serait « tout à fait marginal », mais que cette procédure pourrait intéresser des parties qui souhaitent à aller vite.