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LA SEMAINE

FRAIS DE CANTINE : La participation des salariés : boisson non comprise

LA SEMAINE | LES TEXTES | publié le : 19.05.2015 |

La fourniture de repas à la cantine de l’entreprise moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature. Toutefois, et afin d’éviter les redressements minimes, celui-ci peut être ignoré par l’administration lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié d’un forfait, selon une règle fixée par l’arrêté du 10 décembre 2002, soit pour 2015, 2,33 euros par repas (le forfait étant de 4,65 euros). Reste à savoir ce qu’il est possible de s’autoriser pour une telle somme. La chambre civile de la Cour de cassation en a dressé le menu le 12 mars. Pour les boissons notamment, seule y figure l’eau du robinet, car « gratuite par définition dans les cantines et restaurants ».