Cette recommandation est inapplicable. Elle pose d’abord un problème pratique : comment identifier avec certitude le salarié en infraction, surtout quand plusieurs salariés utilisent le même véhicule dans une même journée ? Le CNSR propose de mettre en place des carnets de bord pour les salariés. Mais comment garantir l’exactitude des informations consignées ? Comment concilier cette prise de notes avec des plannings contraints ? Par ailleurs, les photos des radars permettent rarement de reconnaître le chauffeur, car elles sont de piètre qualité et prises par l’arrière. Enfin, cette recommandation est bancale sur le plan juridique. C’est le Code de la route qui laisse au représentant légal, titulaire de la carte grise, le choix de l’attitude en cas d’excès de vitesse par l’un des véhicules de sa société.

Le représentant légal peut demander la photo de l’infraction pour ne pas désigner arbitrairement un responsable. Au motif du “doute”, il peut aussi contester le PV. On ne lui retire alors pas de point mais, responsable pécuniairement, il doit s’acquitter d’une amende. Cela prend du temps, mais c’est le processus le plus complet.

Cependant, le plus souvent, pour aller vite, le patron paie sans contester, se croyant dégagé de la perte de points. Or si, en pratique, de nombreux représentants légaux ne perdent pas de points, ce n’est que du fait de dysfonctionnements administratifs. Certains, qui nous ont contactés, se sont retrouvés sans point après avoir payé les PV arrivant à la société.

Mieux vaut prévenir les infractions en informant et en formant dans l’entreprise. Nous organisons des formations sur les infractions avec des véhicules de société. Chefs d’entreprise et responsables sécurité peuvent prendre conscience des fausses idées sur le sujet et des enjeux à faire respecter le Code de la route. Il faut responsabiliser chacun au volant, mieux former à la conduite et revoir l’organisation des déplacements. Bref, prévenir le risque routier et rappeler qu’au travail, c’est sur la route qu’on meurt le plus.