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Édito

Des IRP version digest

Édito | publié le : 19.05.2015 | Gina de Rosa

Simplification. C’est en ce moment le leitmotiv des DRH, et ils semblent avoir été entendus par le gouvernement. Du moins dans le projet de loi de réforme du dialogue social créant la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Ce nouveau texte, qui sera présenté à l’Assemblée nationale fin mai pour une adoption définitive en juillet, est plébiscité par la plupart des professionnels RH. Ils approuvent notamment le fait de regrouper CE, DP et CHSCT en une seule instance. Avec une différence de taille pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui devront, pour intégrer le CHSCT dans la DUP, négocier un accord majoritaire avec les syndicats. Rien ne garantit que ces derniers souhaitent se prêter à l’exercice, puisqu’ils revendiquent, depuis le début des négociations, les spécificités des prérogatives du CHSCT, qui ne sauraient se fondre dans une instance unique. Un point du projet qui ne survivra peut-être pas dans la loi finale… Quoi qu’il en soit, les DRH approuvent cette fonte des trois IRP, qui s’accompagnera entre autres d’une diminution du nombre de réunions. En revanche, le nombre des élus pourrait devenir un écueil. Aujourd’hui, chaque représentant peut cumuler plusieurs mandats, cela ne sera plus possible avec la DUP. Le contingent de candidats sera-t-il suffisant lors des prochaines élections professionnelles ? Et les PME pourront-elles supporter davantage d’élus issus de leur effectif ? Des questions qui seront sans doute débattues avec celles des moyens des IRP.

Auteur

  • Gina de Rosa