Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ex-directeur général du Travail a présidé, le 4 mai, la première réunion de la commission « accords collectifs et travail ». Mise en place par le Premier ministre Manuel Valls, celle-ci devra – suite logique de la réforme de la représentativité de 2008 – faire des propositions pour « élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ». Parmi les questions auxquelles la commission devra répondre : la place pour la négociation collective par rapport à la loi, l’articulation entre les différents niveaux de la négociation collective, le rapport entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail. La commission est composée de juristes (Jean-Emmanuel Ray, Paul-Henri Antonmattei, Henri-José Legrand, Antoine Lyon-Caen…), d’économistes (Pierre Cahuc, Michel Didier), d’une sociologue (Annette Jobert), d’experts (Jean-Dominique Simonpoli, Pierre Ferracci, Henri Rouilleault…), d’une seule DRH (Sylvie Peretti – Lafarge) et d’aucun syndicaliste français (mais un allemand). Elle doit remettre ses conclusions au mois de septembre.