Malgré les avertissements de l’inspecteur du travail le sommant d’enregistrer et d’afficher les horaires de travail, un employeur se retrouve au tribunal correctionnel. Le procès-verbal du fonctionnaire fait alors état d’« obstacle au contrôle ». Une accusation que conteste le plaignant : il ne l’a jamais empêché de faire son travail. Mais, dans l’arrêt du 14 avril 2015 de la Cour de cassation, le seul fait de ne pas afficher ces horaires ne permet pas à l’inspecteur du travail de contrôler la bonne application de la législation sur le temps de travail.