S’il remporte les élections législatives, le parti travailliste entend limiter le recours croissant aux contrats zéro heure, qui flexibilisent le travail mais fragilisent les salariés.
La campagne électorale pour les élections législatives du 7 mai bat son plein outre-Manche. Le droit du travail s’est invité dans les programmes des partis politiques, en particulier le dossier épineux des contrats zéro heure, une spécificité britannique qui ne comporte aucune indication d’horaires ni de durée minimale. Les salariés travaillent uniquement lorsque les employeurs le leur demandent, souvent à la dernière minute.
Chaque parti y est allé de sa recette, en s’accordant sur la nécessité d’une réforme plus ou moins approfondie. Si le parti conservateur entend bannir les clauses d’exclusivité des contrats, le parti libéral (LibDem) préfère créer le droit pour les travailleurs de demander un contrat à durée déterminée après une période spécifique.
L’UKIP, le parti eurosceptique mené par Nigel Farage, a proposé d’introduire un code de conduite sanctionné par la loi, selon lequel les entreprises employant 50 salariés ou plus seraient contraintes de fournir un emploi à temps plein ou à mi-temps au salarié qui le demande, après une année passée sous le statut d’un contrat zéro heure.
C’est probablement la proposition d’Ed Miliband, le leader du parti travailliste, qui a retenu le plus l’attention du monde de l’entreprise. L’homme politique a proposé d’introduire une nouvelle loi contraignant les employeurs à donner à leurs salariés des contrats à durée déterminée s’ils ont déjà réalisé 12 semaines continues de travail selon le dispositif des contrats zéro heure.
Les experts soulignent cependant les difficultés d’exécution d’une telle réforme. « Ce contrat permet à un employeur de ne rémunérer que les heures travaillées, sans obligation de donner du travail, et la terminologie s’applique aussi bien à des salariés qu’à des travailleurs indépendants, rappelle Julie Calleux, juriste spécialisée en droit du travail au sein d’EmployEase. Mais il n’existe aucune définition en droit du contrat zéro heure, il paraît donc difficile de légiférer sur un sujet qui n’a pas d’existence légale. »
Selon les chiffres de l’office nationale de la statistique (ONS), quelque 697 000 personnes outre-Manche ont été employées sous ce statut entre octobre et décembre derniers, soit quelque 2,3 % de l’ensemble de la population. La proportion des contrats zéro heure serait en hausse : entre octobre et décembre 2013, 586 000 travailleurs étaient concernés, soit 1,9 % de la population active outre-Manche. « La possibilité que ces chiffres ne soient pas rigoureux est communément admise, explique Simon Rice-Birchall, associé au sein du cabinet d’avocats Eversheds. Cela résulte à la fois de l’ignorance de ce qu’est un contrat zéro heure, aussi bien du côté des employés que des patrons d’entreprises. »
Les études montrent cependant que ce sont essentiellement des femmes, des étudiants ou encore des personnes travaillant à mi-temps qui sont concernés par ces contrats. L’hôtellerie-restauration de même que le secteur éducatif et enseignant les utiliseraient beaucoup en raison de l’aspect saisonnier de l’emploi dans ces secteurs. Vivement critiquée par les organisations patronales outre-Manche, la volonté de réforme du parti travailliste pourrait néanmoins avoir des conséquences importantes sur le secteur de l’emploi. « Cela limiterait très sévèrement leur utilisation, explique Simon Rice-Birchall. Les chiffres de l’ONS montrent en effet qu’un grand nombre de travailleurs collaborent actuellement sous ce statut pendant plus d’une année. » Les experts mettent en évidence le risque que les dirigeants d’entreprise décident de contourner la loi en offrant aux salariés des contrats fondés sur un faible nombre d’heures fixes auxquelles s’ajouteraient des heures supplémentaires. « Il faudrait, pour éviter cela, que le Royaume-Uni décide de légiférer sur les heures supplémentaires, ce qui reste peu probable », estime Julie Calleux.
L’utilisation d’intérimaires pourrait aussi constituer un relais pour les employeurs. Mais, pour l’heure, patrons et salariés restent suspendus au résultat d’une élection législative à l’issue très incertaine.
PEOPLE MANAGEMENT. Le respect du salarié, une priorité
Une bonne entreprise se reconnaît à sa capacité à traiter ses salariés avec respect, selon un sondage réalisé par Ipsos Mori sur une population britannique adulte de 2 174 personnes. 92 % des sondés déclarent que, s’ils se voyaient proposer deux offres d’emploi identiques, le traitement des salariés jouerait un rôle important dans leur décision. Le sondage a également mis en évidence qu’une majorité des sondés souhaiteraient que leurs employeurs participent davantage à la vie en communauté. 20 avril 2015. People Management, magazine du CIPD.
DAILY TELEGRAPH. La City veut rester dans l’UE
À quelques jours de l’organisation de la prochaine élection législative, une majorité des salariés de la finance travaillant à la City (73 %) ont déclaré dans un sondage qu’ils souhaitaient que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Mais, selon le Centre for the Study of Financial Innovation (CSFI), 40 % pensent aussi que Bruxelles agit contre les intérêts de la place financière londonienne. 20 avril 2015. Daily Telegraph, quotidien généraliste.
