François Hollande l’a annoncé au début du mois, puis présenté le 19 avril comme « la grande réforme du quinquennat ». Mais, pour l’heure, le compte personnel d’activité (CPA), qui devrait regrouper, en 2017, les différents comptes individuels des salariés (pénibilité, formation, épargne-temps…), n’occupe que quelques lignes (art. 21) dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi présenté le 22 avril en Conseil des ministres.

L’objectif de ce compte est d’assurer la portabilité et la transférabilité des droits des salariés tout au long de leur parcours professionnel.

Le projet de loi prévoit que soit engagée avant la fin de l’année une concertation avec les organisations d’employeurs et de salariés, qui seront invitées, « si elles le souhaitent, à ouvrir une négociation sur les modalités de mise en œuvre ». Le gouvernement présentera, lui, un rapport au Parlement dans la perspective d’un projet de loi ad hoc en 2016 pour une mise œuvre le 1^er janvier 2017.