Mission accomplie. Pour 84 % des DRH des conseils départementaux, le bilan de l’intégration des agents de l’État, transférés dans le cadre de la loi de décentralisation de 2003, est satisfaisant, voire très satisfaisant. C’est ce qui ressort d’une enquête menée, dix ans après, par l’Observatoire social territorial de la MNT, l’Assemblée des départements de France et Complemen’ter, et publiée le 14 avril.

En 2004, plus de 130 000 agents – dont 100 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges venus de l’Éducation nationale (restauration, entretien…) et 30 000 agents des routes transférés de l’Équipement – ont rejoint les rangs des agents départementaux. Cette intégration s’est accompagnée de nouvelles problématiques RH à traiter, liées notamment à la santé au travail. Du côté des ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, ex-TOS), l’usure professionnelle et les difficultés de reclassement, l’absentéisme et les relations difficiles avec les collèges – les agents étant placés de fait sous une double hiérarchie, entre le département et les personnels de l’Éducation nationale – sont les trois contraintes de GRH citées en priorité. Pour les agents des routes, l’usure professionnelle, le manque de respect des normes et règles de sécurité, l’éloignement et la multiplicité des lieux de travail arrivent en tête des difficultés.

Globalement, les DRH constatent que l’absentéisme des agents des collèges est en augmentation depuis leur transfert (pour 64 % des sondés), seuls un tiers estimant qu’il est stable. Pour les agents des routes, les trois quarts jugent que les arrêts de travail sont stables. Dans les verbatim de l’étude, certains DRH mettent en avant l’absence de prévention pour les ATTEE, avant leur transfert. Dans l’un et l’autre cas, ce sont les accidents et maladies professionnels qui sont orientés à la hausse.

Pour accompagner les transferts, les responsables RH ont en quasi-totalité (97 %) renforcé les effectifs RH, développant parfois de nouvelles fonctions : préventeurs, assistants de service social, ergonomes. Néanmoins, plus d’un département sur deux manque de médecins du travail. Des postes d’encadrement de proximité ont également été créés pour les agents des collèges.

Et pour l’avenir ? La moitié des DRH envisagent une baisse des effectifs, 43 % une stabilisation. Et les projets de mutualisation sont en progression, souligne l’étude : 4 conseils généraux sur 10 y ont recours, 5 % s’y préparent. Des intentions qui restent à confirmer, alors que le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale doit maintenant être examiné en deuxième lecture par le Parlement.