Élargissement de la délégation unique du personnel (DUP), regroupement des informations-consultations et des négociations, expertise unique, féminisation des listes… Le projet de réforme du dialogue social change la donne par petites touches précises.
Le Conseil d’État devrait examiner dans le courant de cette semaine l’avant-projet de loi sur le dialogue social, qui passera en Conseil des ministres le 22 avril. Ce texte de près de 70 pages inclut un volet sur les intermittents du spectacle et un autre sur la prime d’activité, mais l’essentiel concerne la réforme du dialogue social. Dans la droite ligne de ce qu’avait fixé le gouvernement aux partenaires sociaux avant que ces derniers n’échouent à négocier, l’avant-projet de loi a pour double objectif de rendre le dialogue social plus efficace et d’améliorer la représentation des salariés dans les petites entreprises.
La mesure principale de ce texte très détaillé (accessible sur <
Autres mesures importantes de l’avant-projet de loi : le regroupement des 17 info-consultations actuelles en trois grandes consultations et la suppression de la consultation du CE sur les accords d’entreprise. Les négociations obligatoires seraient, elles aussi, regroupées en trois temps forts : rémunération-temps de travail ; qualité de vie au travail et gestion des emplois.
À noter également que les listes de candidats aux élections professionnelles devraient comporter une proportion de femmes reflétant leur proportion dans les collèges électoraux.