Un arrêt rendu le 18 mars règle, pour la première fois, le sort des jours de RTT non pris au de-là du délai. Dans cette affaire, un salarié licencié réclamait le paiement de son reliquat de jours RTT acquis avant son renvoi et durant son préavis, sauf que l’accord de réduction du temps de travail ne prévoyait pas une telle indemnisation, selon l’employeur. La Haute juridiction a tranché : les jours de repos non consommés au titre de la RTT n’ouvrent pas droit à une indemnité. À deux conditions : cette situation n’est pas imputable à l’employeur et l’accord collectif n’a pas prévu de disposition.