Les partenaires sociaux et le gouvernement ont procédé, le 3 avril, à l’évaluation de l’ANI de 2013, qui a abouti à la loi de sécurisation de l’emploi (LSE). Dans un document dévoilé à l’occasion de cette « conférence thématique », le ministère du Travail a passé en revue les 17 mesures de l’accord interprofessionnel, en particulier les accords de maintien de l’emploi (AME), qui ont été conclus par neuf entreprises, presque toujours des PME industrielles.

En termes d’efforts financiers, ces accords prévoient généralement un gel des salaires ou la suppression de certaines primes (voire une baisse des salaires dans trois cas). Sept textes organisent en parallèle une augmentation du temps de travail. Du côté des compensations, « trois accords vont au-delà de l’obligation légale de maintien de l’emploi en prévoyant des actions de formation professionnelle, des investissements, voire en garantissant la pérennité du site », note le ministère. Si les AME sont peu nombreux, une vingtaine d’entreprises ont toutefois conclu des accords de flexibilité, hors du cadre légal de l’ANI. Hormis la baisse des salaires, les mesures sont peu ou prou les mêmes que pour les 9 AME analysés.

Le sujet sera à l’ordre du jour d’une réunion des partenaires sociaux le 18 mai prochain. Entre-temps, ils auront abordé la portabilité des droits (le 28 avril), et le contrat de travail (le 7 mai), dans le cadre d’un cycle de rendez-vous entamé le 30 avril, et qui porte sur l’évaluation des ANI de 2013 mais aussi de 2008 (relatif à la modernisation du marché du travail).