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LA SEMAINE

obligation : Égalité professionnelle : 48 entreprises sanctionnées

LA SEMAINE | publié le : 31.03.2015 | Emmanuel Franck

Au lendemain de l’Equal Pay Day, qui a eu lieu le 26 mars, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a fait le point sur les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Depuis 2012, 1 500 entreprises ont fait l’objet d’une mise en demeure et 48 ont été sanctionnées, a indiqué la ministre. Une majorité d’entre elles ont « régularisé leur situation en quelques mois », les autres ne peuvent plus être candidates aux marchés publics, rappelle le ministère.

Les entreprises employant plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord d’égalité professionnelle ou par un plan d’action déposé à l’inspection du travail, sous peine, depuis 2012, de sanctions financières allant jusqu’à 1 % de la masse salariale. Depuis 2014, elles peuvent perdre l’accès aux marchés publics.

Au 15 février, 67 % des entreprises de plus de 1 000 salariés étaient déjà couvertes, a détaillé le ministère. L’Equal Pay Day correspond au jour où les femmes atteignent la même rémunération que les hommes au 31 décembre : en France, elles doivent travailler trois mois de plus ; l’égalité salariale est donc atteinte fin mars.

Auteur

  • Emmanuel Franck