De nombreux accords collectifs de réduction du temps de travail prévoient un mixte entre JRTT “individuels”, à l’initiative du salarié, et JRTT “collectifs” fixés par l’employeur. Dans l’affaire examinée par la Cour de cassation le 18 mars, l’employeur avait pris la liberté d’utiliser des JRTT “individuels” sans demander l’avis aux intéressés pour faire face à une baisse d’activité. Il y avait vu une parade à un chômage partiel. Le procédé a toutefois déplu à l’un d’entre eux qui a saisi la justice. Celle-ci lui a donné raison : l’employeur devait demander l’accord exprès des salariés concernés. Il a donc été contraint de verser une somme correspondant aux jours de congés prélevés indûment.