Une seule procédure au lieu de deux, des observations et des injonctions, une définition plus précise des emplois cibles : le PSE de la banque a sensiblement évolué à la suite des nombreux échanges entre direction, syndicats… et Direccte.
Juin 2014 : les dirigeants de LCL (groupe Crédit agricole) annoncent un millier de suppressions de postes d’ici à 2018. Objectif : réduire les effectifs par les départs à la retraite et organiser des mobilités fonctionnelles et géographiques, sans licenciement contraint. « Nous souhaitons faire de LCL la banque relationnelle et digitale de référence en ville, ce qui passe par une évolution des qualifications », assure Bernard Augris, responsable des relations et de la gestion sociales.
La direction présente alors deux PSE. Le premier vise à regrouper certaines activités de back-office, le second prévoit de supprimer des postes à l’accueil et réduit le nombre de conseillers spécialisés dans les petites agences, pour les rassembler dans des pôles. « Lors de notre premier rendez-vous en intersyndicale à la Direccte, au début de l’été, nos interlocutrices nous ont aidés à mieux appréhender le périmètre des restructurations, souligne Thierry Cornu, délégué syndical national CFDT. Et elles ont demandé à la direction de présenter un seul PSE. »
En face-à-face, par téléphone, par mail, la Direccte est en contact régulier avec les parties prenan tes. « Le plus souvent, l’Administration du travail nous a renvoyés à la négociation, affirme Philippe Kernivinen, délégué syndical national FO. Mais elle est également intervenue à plusieurs reprises, notamment à notre initiative, pour enjoindre à la direction de nous communiquer certaines informations. Elle a également permis que les reclassements s’opèrent sur l’ensemble du groupe Crédit agricole, et pas seulement sur Crédit agricole SA. »
Une forme de médiation critiquée par Philippe Antonio, délégué syndical CGT de la région Ouest : « Certes, nous avons obtenu que désormais, au début de chaque année, la direction détaille les suppressions de postes envisagées et leur localisation par grou pe d’agences, sauf que le PSE a été validé sans que ses conséquences sur l’emploi soient véritablement connues. » Au total, la Direccte a formulé 4 observations et 3 injonctions entre juin et décembre 2014.
La direction, elle, souhaitait s’assurer qu’elle ne faisait pas fausse route sur les procédures. « Le dialogue avec la Direccte a été continu et le PSE a de fait sensiblement évolué, précise Bernard Augris. En termes de calendrier, l’Administration savait à quoi s’en tenir, grâce à l’accord de méthode signé avec le SNB-CGC et la CFDT en septembre 2014. Même si la création d’instances de coordination CHSCT ad hoc pour les projets back-office et front-office, a facilité le processus, le planning était serré pour respecter les demandes de l’Administration, qu’il fallait relayer dans nos 11 établissements et 60 CHSCT. »
Point d’achoppement des discussions, la définition des emplois cibles donnant lieu à modifica tion du contrat de travail. « Le projet initial établissait trois grandes familles de métiers au sein desquelles toutes les évolutions s’analysaient seulement en un changement des conditions de travail, ce qui limitait les obligations de reclassement, explique Philippe Kernivinen. La Direccte nous a en partie entendus, puis que les cas de modifications de contrat de travail ont été un peu précisés, sans toutefois respecter la convention collective de la ban que. » Des garanties qui restent quand même insuffisantes pour la CGT comme pour FO. Elles contestent devant le tribunal administratif la validation par la Direccte de l’accord majoritaire sur les mesures sociales du PSE, signé en décembre avec la CFDT et le SNB-CGC (lequel a refusé de nous répondre), ainsi que l’homologation du volet unila téral qui le complète. « Devenir “conseiller de professionnels”, quand on est “conseiller de particuliers” caractérise une modification du contrat du travail, parce que la clientèle, l’offre bancaire, les compétences requises sont bien différents, justifie Philippe Kernivinen. Or la Direccte nous a rétorqué qu’elle ne pouvait se prononcer sur ce point. » Une réponse que déplore aussi Philippe Antonio : « La Direccte ne peut évaluer correctement ni le nombre ni la nature des licenciements potentiels (économiques ou pour faute), si elle ne discerne pas ce qui relève des conditions ou du contrat de travail. Sinon, son intervention n’a aucun sens. »
La direction estime, pour sa part, que le nouveau cadre de la LSE encourage vraiment la négociation et se dit fière, comme la CFDT, des passerelles emplois négociées, appuyées par des mesures financières et un effort de formation.
Activité
Banque et assurance.
Effectif
20 300 salariés.
Chiffre d’affaires 2014
3,6 milliards d’euros.
